Notre engagement en faveur du respect des droits humains

En tant qu'entreprise familiale active à l'international, Miele se distingue comme peu d'autres entreprises par la qualité de ses appareils électroménagers et professionnels, ainsi que par la fiabilité et la durabilité de ses produits. Le respect et le sens des responsabilités envers les collaborateurs et les fournisseurs font partie des valeurs fondamentales de l'entreprise. Le respect des droits humains constitue une évidence pour Miele dans l'ensemble de ses activités et représente un élément essentiel de sa culture d'entreprise. Miele s'engage dès lors à respecter les droits humains, à garantir des conditions de travail équitables et sûres, et à agir de manière responsable et conforme à la législation, tant dans le cadre de ses propres activités que tout au long de sa chaîne d'approvisionnement.

La présente Déclaration de politique fait partie du Miele Responsible Business Framework (MRBF). Ce cadre regroupe nos engagements et nos attentes en matière de conduite responsable des affaires, tant au sein de nos propres activités qu'à l'égard de nos partenaires commerciaux dans le monde entier. Au cœur du MRBF figure la Miele Responsible Business Policy, qui constitue la norme interne contraignante en matière de conduite responsable des affaires chez Miele. Les principes, exigences et processus de gouvernance qui y sont décrits s'appliquent à toutes les sociétés du groupe Miele sur lesquelles Miele & Cie. KG ou Miele Beteiligungs-GmbH exercent directement ou indirectement un contrôle ou une influence déterminante. Pour les fournisseurs, le Miele Supplier Code of Conduct, qui constitue un autre élément du MRBF, définit les attentes et exigences contraignantes correspondantes.

Normes et exigences

Le MRBF repose sur des normes internationales, notamment la Charte internationale des droits de l'homme, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ainsi que les conventions fondamentales de l'OIT, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes du Pacte mondial des Nations Unies, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ainsi que les exigences relatives aux droits humains et à l'environnement prévues par la LkSG.

Miele attend de ses collaborateurs, de ses responsables ainsi que de ses fournisseurs directs et indirects tout au long de la chaîne de valeur qu'ils respectent les droits humains, évitent les risques et coopèrent à la mise en œuvre de mesures préventives et correctives appropriées. Cela comprend notamment :

• l'interdiction du travail des enfants, du travail forcé, de l'esclavage, de la traite des êtres humains et de toute autre forme de travail involontaire;

• des conditions de travail, des horaires de travail, une rémunération et des avantages sociaux équitables, transparents et conformes à la législation;

• des conditions de travail sûres et saines ainsi que des mesures efficaces visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles;

• le respect de la liberté d'association, du droit à la représentation des travailleurs et au dialogue collectif;

• la protection contre toute discrimination, violence, harcèlement, intimidation, représailles et mesures disciplinaires inappropriées;

• la prévention de toute acquisition illicite de terres ou privation illégale de terres, le respect des moyens de subsistance et le recours à des services de sécurité dans le respect des droits humains ;

• le respect des obligations environnementales prévues par la LkSG, notamment en ce qui concerne les atteintes nuisibles à l'environnement, le mercure, les polluants organiques persistants et les déchets dangereux.

Les exigences détaillées sont décrites dans la Miele Responsible Business Policy, dans les règles et processus internes ainsi que dans le Supplier Code of Conduct.

Gestion des risques et risques prioritaires

Miele intègre les obligations de vigilance relatives aux droits humains et à l'environnement dans un système de gestion des risques ESG, fondé sur les risques et déployé à l'échelle du groupe. L'objectif est d'identifier, d'évaluer et de hiérarchiser de manière systématique les risques potentiels et réels au sein de ses propres activités ainsi que de sa chaîne d'approvisionnement, afin de définir des mesures appropriées sur cette base.

L'analyse des risques est réalisée régulièrement, au moins une fois par an, ainsi que de manière ponctuelle, notamment en cas de changements importants dans les activités de l'entreprise, de nouveaux projets ou d'informations fondées concernant de possibles violations des obligations relatives aux droits humains ou à l'environnement. Lorsque des indices existent, les fournisseurs indirects sont également intégrés à l'analyse des risques. L'évaluation est effectuée sur la base de critères normalisés, notamment les risques liés aux pays, aux secteurs, aux produits et aux services, tout en tenant directement compte des structures d'approvisionnement et des conditions de production propres au groupe Miele, ainsi que des constatations internes et externes, des rapports, des auto-évaluations, des résultats d'audits et de toute autre information pertinente.

L'analyse des risques réalisée pour l'exercice 2024 n'a mis en évidence aucun risque prioritaire lié aux droits humains ou à l'environnement dans les propres activités de Miele, compte tenu des règles, procédures et mécanismes de contrôle déjà mis en place.

En revanche, des risques liés aux droits humains et à l'environnement ont été identifiés, évalués et hiérarchisés chez les fournisseurs directs. Les principaux risques relevés dans la chaîne d'approvisionnement concernent le non-respect des exigences en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que la pollution nocive des sols, de l'eau et de l'air. Les résultats de cette analyse constituent la base de la poursuite et du développement des mesures préventives et des mécanismes de contrôle existants, selon une approche fondée sur les risques.

Mesures préventives et correctives

Miele détermine ses mesures préventives sur la base des résultats de l'analyse des risques. Dans ses propres activités, celles-ci comprennent notamment des formations ciblées et des actions de sensibilisation, l'intégration des exigences dans les processus concernés, ainsi que les systèmes de management et certifications existants, tels que l'ISO 45001 pour la santé et la sécurité au travail et l'ISO 14001 pour le management environnemental.

Au sein de la chaîne d'approvisionnement, le Supplier Code of Conduct constitue une mesure préventive essentielle. Il décrit les attentes à l'égard des fournisseurs en matière de droits humains et du travail, d'environnement, d'intégrité, de chaînes d'approvisionnement responsables et d'obligations de vigilance, et est intégré à la coopération avec les fournisseurs concernés selon une approche fondée sur les risques. En fonction du niveau de risque, des dialogues, des auto-évaluations, des justificatifs, des audits ou d'autres mesures de contrôle et d'accompagnement peuvent être mis en œuvre.

Lorsque des risques accrus, des indices concrets ou des violations avérées sont identifiés, Miele évalue la situation, en analyse les causes profondes et définit des mesures correctives appropriées. Dans ses propres activités, ces mesures visent à prévenir ou à faire cesser les violations. Dans la chaîne d'approvisionnement, Miele cherche en règle générale à mettre fin aux risques ou aux violations, ou à les réduire au minimum, en collaboration avec le fournisseur concerné, notamment au moyen de plans d'actions correctives, de justificatifs et d'évaluations de suivi. La suspension ou la rupture de la relation commerciale n'est envisagée qu'en dernier recours si les risques ou les violations ne sont pas traités de manière satisfaisante.

Lorsque le recours au travail des enfants est constaté, la nécessité particulière de protéger les enfants exige un plan de remédiation spécifique centré sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Celui-ci peut notamment prévoir le retrait sécurisé de l'enfant du travail, l'accès à l'éducation ainsi que des mesures appropriées visant à éviter des conséquences négatives involontaires pour l'enfant et sa famille.

Procédure de réclamation

Miele met à disposition une procédure de réclamation permettant aux personnes internes et externes du monde entier de signaler des risques et des violations liés aux droits humains ou à l'environnement, ainsi que des préoccupations relatives à la conformité. Les signalements peuvent être effectués via un système d'alerte géré par un tiers indépendant et peuvent également être introduits de manière anonyme lorsque la législation le permet.

La procédure de réclamation est gérée par un médiateur indépendant, joignable comme suit :

Dr. Carsten Thiel von Herff, LL.M.

Loebellstraße 4 D

33602 Bielefeld

Tél. : +49 521 557 333 0

Mobile : +49 151 58230321

E-mail : ombudsmann@thielvonherff.de

Plateforme de signalement : www.report-tvh.com

Site web : www.thielvonherff.de

Le médiateur agit en qualité d'avocat indépendant. Il est impartial et n'est soumis à aucune instruction de l'entreprise concernant le traitement au fond des signalements. Le médiateur est tenu au secret professionnel. À la demande de la personne qui effectue le signalement, il protège la confidentialité de son identité.

Miele protège les lanceurs d'alerte contre tout désavantage ou toute mesure de représailles. Les signalements reçus sont examinés et, selon leur contenu, traités conformément aux procédures d'enquête et de suivi en vigueur. Pour les signalements relatifs à la Miele Responsible Business Policy, les Human Rights Officers compétents sont associés au traitement. La procédure est régie de manière transparente par des règles de procédure accessibles au public, qui définissent précisément le processus, les délais et les responsabilités.

Gouvernance, efficacité et reporting

Le Comité de direction adopte la présente Déclaration de politique et reçoit, au moins une fois par an, un rapport sur la mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de droits humains et d'environnement, les résultats de l'analyse des risques, les incidents significatifs ainsi que l'efficacité des mesures mises en place.

La responsabilité du développement et de la mise en œuvre de la Miele Responsible Business Policy incombe aux Human Rights Officers de Corporate Sustainability pour les activités propres de Miele et à Procurement Excellence pour la chaîne d'approvisionnement. Le Miele Responsible Business Steering Committee soutient le développement continu du Framework et approuve les modifications importantes. Les fonctions opérationnelles et les responsables locaux mettent en œuvre les exigences dans leurs processus et domaines de responsabilité respectifs.

Les analyses des risques, les mesures préventives et correctives ainsi que la procédure de réclamation sont examinées régulièrement, au moins une fois par an, ainsi que de manière ponctuelle, afin d'en vérifier l'efficacité. Les activités et décisions pertinentes sont documentées de manière traçable et font l'objet d'un reporting conformément aux exigences légales. La présente Déclaration de politique est réexaminée chaque année ainsi que de manière ponctuelle et est mise à jour si nécessaire.

Comité de direction de Miele