Digital Services Act

Informations concernant le Digital Services Act de l’Union européenne

1. Identité et coordonnées de contact

Ce site web ainsi que les services associés sont exploités par :

Miele & Cie. KG
Carl-Miele-Straße 29
33332 Gütersloh

Contact pour les demandes liées au DSA : digitallaw@miele.com

2. Fonctionnalité de commentaires

Ce site web comprend une fonctionnalité permettant aux utilisateurs de publier du contenu.

3. Politique de modération des contenus

Nous nous engageons à maintenir un environnement respectueux et conforme à la loi. Le contenu publié sur ce site web doit respecter les critères suivants :

• Aucun contenu illégal (par ex. discours haineux, diffamation, incitation à la violence),
• Aucun spam ou contenu trompeur,
• Aucune usurpation d’identité ni violation des droits de tiers.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces règles ou la législation applicable.

4. Mécanisme de notification et d’action

Si vous estimez qu’un contenu est illégal ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous le signaler via : digitallaw@miele.com

Votre notification doit inclure :

• Une description claire du contenu concerné,
• L’URL exacte ou l’emplacement du contenu,
• Vos coordonnées,
• Une déclaration expliquant pourquoi le contenu est illégal ou constitue une violation de droits.

Nous examinerons et traiterons toutes les notifications manuellement, de manière rapide et transparente.

5. Mécanisme de réclamation

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de modération (par exemple la suppression de votre commentaire), vous pouvez introduire une réclamation via : digitallaw@miele.com

Nous examinerons votre réclamation manuellement et fournirons une décision motivée dans un délai raisonnable.